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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Madame Escoffier, l’amendement n° 189 rectifié est-il maintenu ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 32 est-il maintenu ?
L'amendement n° 189 rectifié est retiré. L'amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° - L’article L. 312-1 est complété par un pa...
L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Escoffier, l'amendement n° 190 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 81 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3° de l'article L. 314-2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 138 rectifié ter est présenté par MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Teston et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Teston.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
