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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 81 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 331-4, il est...
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié et 138 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : est majoré rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sans nécessité d'une mise en demeure préalable, d'une somme éga...
Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié.
