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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié ter, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écol...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 25, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le cinquième alinéa de l'article 22-1 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bailleur ne peut exiger de la personne se portant caution des conditions autre...
Madame Procaccia, l’amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bailleur ne peut pas exiger que la personne se portant caution pour le locataire soit exclusivement un membre de la famille du locataire. » La parole est à...
L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 204 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 44 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l’article.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
