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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Colette Mélot, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5 ter.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 611-2. – Il ...
L’amendement n° 6 est retiré. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de soumettre à discussion commune les dix autres amendements. L’amendement n° 39, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, aprè...
L’amendement n° 38, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La liste est établie par décret au plus tard un an après l’entrée en vigueu...
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Pour répondre à votre questionnement, en cet instant, je peux seulement vous dire que, a priori, la règle des deux heures de suspension restera en vigueur.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre requête à M. le président du Sénat et à la conférence des présidents. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Madame Cartron, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure ?
