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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
M. le président. La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
Je mets aux voix l'article 4.
La parole est à M. Vincent Eblé.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l'article.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes M. André, Klès et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les empreintes digitales sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de leur recueil. ...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’identification du demandeur ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
