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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je vous en prie, mes chers collègues ! La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : le département par les mots : la région Cet amendement a été déf...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 15 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption4Contre 341Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer les mots : et les opérateurs économiques La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1er A.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l'article.
