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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié ter.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 9 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – La répartition des sièges dans les organes délibérants des...
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 22, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fisc...
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. David Assouline.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés176Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué le scrutin qui vient d’avoir lieu, je précise que, en énonçant le résultat, le président de séance doit donner les pour et les contre, mais que les abstentions, qui sont en l’occurrence au nombre de 169, …
