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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
… ne figurent que dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 447 [2010-2011], texte de la commission n° 63, rapport n° 62).
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
M. le président. Mes chers collègues, conformément à l’article 45
… de notre règlement, le Gouvernement a soulevé une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. La commission des finances n’est pas en état de faire connaître immédiatement ses conclusions, mais va se réunir dans quelques instants.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Hervé Maurey.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 24, présenté par MM. Lenoir, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du trois...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 57, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un...
L'amendement n° 37, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
