Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances est convoquée pour dix-neuf heures quarante-cinq. La parole est à Mme la présidente de la commission, pour un rappel au règlement.

L’amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est comp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Dominique de Legge, pour un rappel au règlement.

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

Je mets aux voix l'article 2.

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour un rappel au règlement.

M. le président. Je pense que nous pouvons, je n’ose dire « raisonnablement », achever l’examen de la proposition de loi cette nuit.

Nous devrions terminer vers quatre heures au plus tard.

Est-ce raisonnable, ma chère collègue ? La parole est à M. le président de la commission.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de permettre à la commission des finances de se réunir, nous allons suspendre la séance quelques instants.

Je rappelle que la séance de vendredi est éventuelle.

Chers collègues, les commissaires n’ont pas le don d’ubiquité…

Elle n’est pas de droit, ma chère collègue. Nous reprenons donc l’examen de la proposition de loi.

M. le président. Vous aurez tout le temps de vous exprimer après la suspension.