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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Troendle, sur l'article.
Monsieur Sueur, ce n’est pas la première fois que la présidence accepte une suspension de séance lorsque la commission des finances doit se réunir. Je vous propose de suspendre la séance pendant dix minutes.
L'amendement n° 38, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Mes chers collègues, vous pourrez vous exprimer à l’issue de la suspension.
Quel est l’avis de la commission ?
Le rappel au règlement n’est pas de droit au sens où vous l’entendez, chers collègues.
Je vais suspendre la séance pour dix minutes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chers collègues, essayez d’être conciliants !
M. le président. Je vais donc, avant la suspension, donner la parole à M. Domeizel, pour un rappel au règlement.
Dans ces conditions, je suspends la séance pour dix minutes.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Monsieur Rebsamen, tout à l’heure, nous sommes convenus d’une suspension de dix minutes pour la réunion de la commission des finances.
L'amendement n° 59, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : même code insérer les mots : , dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 25, présenté par MM. P. Leroy et Lecerf, Mme Sittler et MM. B. Fournier, Lefèvre, Billard, Chatillon, Dulait, J.P. Fournier, Huré, du Luart et Portelli, est ainsi rédigé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des coll...
Il s’agit donc de l’amendement n° 71, présenté par M. A. Richard, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Dans un souci de conciliation, et en attendant que la commission des finances soit prête à se prononcer, je vous propose, mes chers collègues, de poursuivre temporairement les rappels au règlement.
