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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre voudra sans doute regagner l’hémicycle.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
J’en conviens, monsieur Sueur, mais ce même article 36, alinéa 3, dispose également que l’auteur de la demande « doit faire référence à une disposition précise du règlement ». Si je devais respecter à la lettre l’ensemble de ces dispositions, les rappels au règlement pourraient prendre fin assez rapidement...
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous en prie !
L’amendement n° 71 est retiré.
M. le président. Mes chers collègues, M. le ministre a sans doute compris que la séance était suspendue, mais il ne saurait tarder.
La parole est donc à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pierre Bordier, sur l'article.
L'amendement n° 39, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 39. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
