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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, J. Boyer, Roche, Merceron, Amoudry, Guerriau, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre...
L'amendement n° 61 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. Cambon, Dulait, G. Bailly, Grignon, Ferrand, Chauveau, Billard, Magras, Fouché, Doligé, Lefèvre, Laménie, Milon et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 du chapitre III du titre II du livr...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lamure et Cayeux, MM. Chauveau, Bizet, Cléach, Milon, Bécot et G. Bailly, Mme Boog, MM. Houel, Grignon, Ferrand, B. Fournier et P. André, Mmes Mélot et Deroche et MM. Doligé et Huré, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 52...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de transfert dans le ressort d’un autre registre ou en cas de rattachement à un autre registre en cours d’activité, l’entrepreneur individuel demande à l’organisme chargé de la tenue...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 175, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Sans préjudice du respect des règles d’évaluation et d’affectation prévues à la présente section, l’entrepreneur individuel qui exerçait son activité professionnelle antérieurement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
