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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lamure et Cayeux, MM. Cléach, Chauveau, Bizet, Milon, Bécot et G. Bailly, Mme Boog, MM. Houel, Grignon, Ferrand, B. Fournier et P. André, Mme Mélot, M. Delattre, Mme Deroche et MM. Doligé et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 53 est présenté par Mme Lamure, MM. César, Reichardt et les membres du groupe ...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 53.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis et 53.
L'amendement n° 57, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du second alinéa de l’article 846 bis du code général des impôts, les références : « et L. 526-6 à L. 526-21 » sont supprimées. II. - La perte de recettes résultant pour l’État ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 57 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. TITRE III AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE L’INTERVENTION PUBLIQUE Chapitre Ier Simplification et modernisation de l’aménagement commercial
L'amendement n° 176, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176.
L'amendement n° 98, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut prévoir par les mots : doit prévoir II. – Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : peut émettre par les mots : doit émettre La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
