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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 38, présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-22-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des frais mis à la charge de ce dernier au cours d’un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 65, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 4 Après le mot : effectué, insérer les mots : en numéraire, II.- Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les avoirs en instruments financiers sont liquidés par l'établissement tenant le compte, nonobstant toute stipulation c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 8 et 16, Remplacer les mots : l'année par les mots : la troisième année II. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : Lorsqu'à la date d'entrée en vigueur par les mots : L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mmes Cayeux et Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas et Cambon, Mme Troendlé, MM. Gilles, Mayet, B. Fournier, Savary et Charon, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Portelli, Pierre, G. Bailly, Leleux et Couderc, Mme Debré, M. Cléach, Mmes Hummel, Procaccia et Der...
L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 72, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Alinéa 10, première phrase Après les mots : ne sont plus acquittés insérer les mots : depuis au moins un an II - Alinéa 11 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : À l'issue d'un délai de six mois ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
