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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : Il insérer les mots : recherche et II. – Alinéa 18 Après les mots : l’assureur insérer les mots : recherche et La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : par tout moyen par les mots : , par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : ou la personne habilitée par lui par les mots : , la personne habilitée par lui ou, le cas échéant, ses ayants droit La parole est à M. Hervé Maurey.
Le sous-amendement n° 76, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 30, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : connus de l'établissement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 30 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 76.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié, modifié.
L'amendement n° 66, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : décrites ci-après par les mots : prévues par les deuxième et dernier alinéas du présent I ter La parole est à M. le rapporteur.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 67, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 11 1° Remplacer les mots : effraction, en présence d’un huissier de justice, par le mot : ouverture 2° Après les mots : du coffre-fort insérer les mots : , en présence d’un huissier de justice qui dresse ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
