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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mmes Cayeux et Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas et Cambon, Mme Troendlé, MM. Gilles, Mayet, B. Fournier, Savary et Charon, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Portelli, Pierre, G. Bailly, Leleux et Couderc, Mme Debré, M. Cléach, Mmes Hummel, Procaccia et Der...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
L'amendement n° 68, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application des I à IV du présent article. La parole est à M. le rapporteur.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 69, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : vie ou de capitalisation par les mots : sur la vie ou de bons ou contrats de capitalisation Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du II de l’article 43 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est ainsi rédigée : « Le I entre en vigueur le 1er juillet 2015. » La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , à l’exception de son article 12 bis A La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
