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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Ces dispositions ne sont pas applicables aux prestations de transport international, ni aux prestations de cabotage exercées dans les conditions prévues par l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : obligations mentionnées insérer les mots : aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 et La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de manquement à ces obligations, les contrats concernés par ces manquements seront réputés avoir été conclus di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1261-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
