Interventions de Charles Guené

 - n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 741 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence ...

3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014) Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendron...

Nous accueillons Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions de l'emploi. Il a notamment pour mission d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emp...

Les entreprises restées à 39 heures ont embauché en raison de leur forte activité, raison pour laquelle elles n'avaient pas non plus réduit la durée du travail.

Le dispositif des allégements généraux de cotisations sociales n'est-il pas un palliatif à l'existence d'un Smic en France, qui conduit à payer des gens dans un système hors marché, qui ne fonctionne plus dans une économie mondialisée ?

Je vous remercie. Je donne la parole à notre rapporteure, Mme Michelle Demessine, pour les premières questions.

Nous sommes l'un des rares pays dont la protection sociale est avant tout financée par des cotisations assises sur le travail.

Je remercie Mme Carrère-Gée pour la clarté de son exposé et de ses réponses.

Je vous souhaite la bienvenue. Nous vous avons sollicité pour une présentation des dispositifs d'aide au retour à l'emploi afin de tenter de discerner, selon une approche plus micro-économique, l'impact concret des programmes d'allègement de cotisations sociales.

Les entreprises ont-elles une connaissance suffisante des dispositifs ?

Merci pour ces précisions sur la diversité des processus de recrutement dans notre pays.

Je vous remercie de venir nous présenter votre analyse de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Nous espérons qu'il vous sera possible, depuis la Commission européenne, de nous en dire davantage sur ce que font nos partenaires européens en la matière et sur ce que sont les spécificités françai...

Les services de la Commission ont deux départements différents pour l'emploi et la compétitivité : n'est-ce pas incohérent, compte tenu de l'interaction entre ces deux domaines ? Pourquoi déconnecter ainsi les politiques publiques ?

Gagner en efficacité, cependant, ce n'est pas toujours gagner en rendement. Pour l'heure, nous vous remercions de toutes ces précisions. La séance est suspendue à 12 h 40.

Nous accueillons à présent les représentants des syndicats de salariés, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous vous avons sollicités pour recueillir votre point de vue sur l'efficacité sur l'emploi des allègements généraux de cotisation et leur évolution programmée, ainsi que sur le Cice, qui poursuit le même objectif. Nous ai...

Nous sortons un peu du sujet. Je vous propose de vous en tenir là pour laisser du temps au débat au terme des présentations de chacun.

Qui dit montée en gamme dit formation, on l'a compris. Mais il n'en faudra pas moins résoudre la problématique de l'emploi non qualifié. Les outils ne sont pas nécessairement les mêmes.

Il faut conclure.