Interventions de Charles Guené

Vous avez développé dans votre présentation la question de l'accessibilité sociale de La Banque Postale. Je souhaiterais, à la suite de plusieurs collègues, revenir sur la question de l'accessibilité géographique, au travers de deux points. Tout d'abord, la répartition et le maillage des distributeurs automatiques de billets (DAB) nous semblent...

Je souhaite nous recentrer sur la problématique du manque à gagner des collectivités locales dans cette opération. Le FNGIR n'a rien à voir dans l'affaire et, en réalité, cela aurait été pire si l'on avait encore eu la taxe professionnelle, puisque la perte aurait été beaucoup plus grande. Il y a un manque à gagner, comme partout ailleurs, lors...

Merci à tous. À l'issue de ce débat, en application de l'article 58-2 de la LOLF, la commission autorise la publication du rapport en annexe à un rapport d'information de M. Jean-François Husson. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous serions bien inspirés, plutôt que de faire entrer de plus en plus d'élus dans des contraintes, de mettre un plafond en dessous duquel le candidat n'est pas obligé de déclarer son compte de campagne. Ce serait utile dans les petites communes. Ainsi, un conseiller général de mon département, élu depuis trente ans, avait choisi de ne pas fair...

En ce qui concerne la transformation numérique, vous êtes-vous intéressé à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont c'est l'une des missions ? Par ailleurs, je suis frappé par la pesanteur de la transformation de notre fonction publique par rapport au Canada, où les fonctionnaires que nous avons observés se sont immédiate...

Nous commençons notre réunion par une communication de notre collègue Jacques Genest, rapporteur spécial des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sur l'implantation des services de l'État dans les territoires.

Merci à Jacques Genest pour cette communication très importante.

Nous avons adopté le 22 janvier dernier le programme de contrôle de notre commission. Le groupe de travail sur le coût et le financement des infrastructures de transports collectifs en Île-de-France a décidé de concentrer ses travaux sur le Grand Paris Express. L'intitulé du groupe de travail sera modifié en conséquence. Il en est ainsi décidé.

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor. Vous occupez ces fonctions depuis près de quatre ans, et nous nous réjouissons de pouvoir vous entendre aujourd'hui, alors que vous êtes depuis quelques semaines la candidate soutenue par la France pour la présidence de la Banque européenne de reconstructio...

Je voudrais tout d'abord évoquer, dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le point sensible des services financiers. Londres demeurera le centre financier de la zone euro, et il me semble indispensable de définir rapidement les termes de notre relation avec la place londonienne. L'objectif est de conclure un accord d'ic...

Je vous remercie de votre intervention. La réunion est close à 12 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

J'ai évoqué la question des finances locales devant Mme Jacqueline Gourault, elle m'a répondu que le projet de loi 3D n'était pas un texte fiscal. C'est pourtant, à mon sens, le nerf de la guerre. Comment l'ADF approche-t-elle ce sujet ? Si un transfert devait être décidé, il faudra se pencher sur l'évaluation des charges et des coûts, car la r...

Ce rapport nourrira la réflexion que nous menons avec Josiane Costes sur l'ingénierie territoriale. Les sujets sont imbriqués. Se lamenter sur l'abandon des territoires ne sert à rien, il faut passer à une phase offensive. Il faut ainsi s'emparer de la question des maisons de services au public, dont les problèmes sont connus : masse critique d...

L'amendement n° II-756 prévoit le remboursement aux membres du conseil municipal par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées : avis favorable.

L'amendement n° II-696 vise à abonder de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 119 pour élargir la dotation Natura 2000, conformément à l'article 78 ter du projet de loi de finances. L'avis est favorable.

L'amendement n° II-757 tire les conséquences de l'amendement n° II-730 du Gouvernement après l'article 78 nonies, qui crée une nouvelle dotation budgétaire de l'État destinée à compenser les charges supportées par les communes au titre de l'obligation de souscription d'un contrat d'assurance pour la protection fonctionnelle des maires et des él...

Les amendements identiques n° II-493 rectifié et II-578 rectifié portent sur la création d'un fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales. Le montant prévu - 130 millions d'euros - est trop important. Je demande le retrait de ces amendements identiques.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les finances locales sont au cœur de ce projet de loi de finances, et je tiens à revenir quelques instants sur nos précédents débats. L’article 5, que nous avons examiné en première partie, porte sur un sujet qui était très attendu : la suppression de la taxe d’habitation sur les r...

L'amendement n° II-535 rectifié prévoit une majoration des crédits alloués à la dotation politique de la ville (DPV). J'en demande le retrait parce que le montant proposé semble disproportionné.

L'amendement n° II-531 rectifié vise à rétablir les crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à leur niveau de 2018, ce qui suppose de réduire d'autres programmes. J'en demande le retrait.