Interventions de Charles Guené

Je souhaite ajouter que je crois que toute réforme à venir devra nous amener à apprécier la richesse et les charges au niveau intercommunal.

Merci Monsieur le président. Nos précédentes réunions ont principalement porté sur l'ANCT, avec notre communication d'étape sur les points de vigilance concernant les modalités d'intervention de l'Agence, puis l'audition de sa présidente et de son directeur général sur la feuille de route qui venait d'être adoptée. Je voudrais en revenir au suj...

Merci de l'intérêt que vous avez manifesté pour notre rapport. Nous aurions pu appeler ce dossier « le dossier de toutes les inquiétudes » car nous nous sommes posé les mêmes questions que vous. Nous ne nous sommes pas focalisés sur l'ANCT. Nous sommes partis des besoins en ingénierie de notre pays et nous avons analysé en quoi l'ANCT permettra...

La relance sera un très bon test. Nous verrons ce que l'ANCT est capable de faire. Parmi les projets phares, la priorité est donnée au déploiement de 10 000 accompagnements sur le volet « Industrie du futur ». Dans la philosophie d'action déployée par l'ANCT, le soutien à l'ingénierie est ciblé avec le déploiement de 30 chefs de projet dans des...

Merci Monsieur le président. Merci Madame la présidente et Monsieur le directeur général pour votre présentation. Nous avons regardé la situation de notre pays par rapport à l'ingénierie et nous avons essayé de comprendre en quoi l'ANCT répondait ou non aux besoins des territoires. Nous vous avons transmis nos questionnements, nos suggestions,...

Je souhaite également réagir à ce qui a été dit. J'ai mentionné la DETR mais nous pouvons également inclure le milliard d'euros de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Nous sommes très favorables à la création d'un portail de partage d'expériences. Il ne faut pas non plus que l'ingénierie soit trop émiettée. La DTER nous semble être le bon format. Pour actualiser notre rapport, nous vous remercions de nous transmettre ce que prévoit l'ANCT dans le cadre du plan de relance.

La France consacre 1 milliard d'euros à l'investissement local via la DSIL, contre 4 milliards d'euros pour l'Allemagne. N'est-ce pas insuffisant ? En outre, la gouvernance de la DSIL soulève des interrogations chez les élus locaux. Certes, c'est un bon outil pour cibler les investissements. Mais n'aurait-on pas pu avoir plutôt recours à la dot...

Je serai très bref, de nombreuses questions ayant été posées. Je souhaite simplement insister sur différentes thématiques : le vote par correspondance, la date de mise en place des intercommunalités, les besoins d'assouplissement des règles des marchés. Enfin, même si nous savons que vos fonctions vous laissent peu de temps pour la prospective,...

Chers collègues, comme vous l'a annoncé notre président et ma collègue Josiane Costes, la mise en oeuvre opérationnelle de l'ANCT appelle de notre part de nombreux points de vigilance. Je ne parle pas encore à ce stade de recommandations, car laissons à l'agence le temps de s'organiser, mais plutôt de « messages » à faire passer dans la perspec...

S'il ne s'agit pour l'État que de rationaliser son administration, sans s'occuper véritablement des territoires et en gardant la verticalité existante, alors on arrivera à rien. C'est à l'intérieur des plus petits territoires qu'on sent ce besoin de mise en situation de projet du bas vers le haut, alors que très souvent dans certains territoire...

Vous avez conclu par l'essentiel, Monsieur le président. Il y a deux moments un peu différents, la posture du ministre est celle d'aujourd'hui alors qu'avec notre consultation nous sommes mis face au vécu de nos collègues, qui n'a pas été aussi rose que certains le disent aujourd'hui, à la fin de cette période, si tant est que nous en soyons à ...

Beaucoup d'entre nous se souviennent de votre excellente tribune dans Lle Figaro , le 9 avril dernier, Monsieur. Thiériot, dans laquelle vous évoquiez l'efficacité allemande et son rapport avec les moyens mis en oeuvre, rapport qui interpelle. Nous avons l'impression que ce n'est pas à l'heure actuelle la ligne privilégiée pour le futur « Ségur...

Il existe des doublons et des trous entre les aides issues des collectivités locales et celles de l'État. Comment les auteurs ont-ils géré ce point technique ? Ces aides sont-elles comptées dans les recettes ? Si tel est bien le cas, quelles priorités sont mises en place à l'égard des assurances ? Comment les temporalités sont-elles articulées ...

En 2008, la crise financière n'a effectivement pas eu le même impact sur les collectivités locales, et le Gouvernement a d'ailleurs pu leur prélever 12 à 14 milliards d'euros, alors qu'aujourd'hui la crise pourrait générer une perte équivalente. Je tiens à rappeler que si les collectivités sont pour la plupart en bonne santé financière, elles ...

J'ai une question relative au personnel des établissements qui oeuvrent dans les bâtiments patrimoniaux, notamment les châteaux financés à plus de 50% par des fonds publics. À l'heure actuelle, il s'avère que ces personnels n'ont pas droit au chômage partiel. Or vous évoquiez la possibilité de réétudier ces situations dans les jours qui viennen...

J'aurais trois questions principales : aujourd'hui, demain et après-demain. Se pose dès aujourd'hui la question des recettes des collectivités territoriales. Certaines ont déjà été évoquées par le président et le rapporteur général. J'en évoquerais deux à mon tour. Je pense d'abord au versement mobilité. L'annonce du ministre Gérald Darmanin ...

On est frappé par le paradoxe qui agite un peu les élus locaux. Une partie d'entre eux oppose une ferme résistance à la répartition des compétences et demeure attachée à la clause générale de compétence pour agir tous azimuts face à la pandémie. D'autres voudraient que l'État reste un chef de file très directif et goûtent assez peu les proposit...

Mes premières observations sont destinées à François Baroin. Même si les juristes restent sereins, il existe plusieurs offensives sur la question du premier tour des élections. Une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est dans l'air pour remettre en cause ses résultats. Sur le terrain, on constate les impatiences de certains maires ...

Je m'interroge sur l'évolution des recettes fiscales des collectivités. La commission des Finances a bien reçu les éléments que le Gouvernement lui a transmis sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF). La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est versée en différé. Les montants prévus seront-ils honorés cette année ? ...