Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 800, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 513-3 du même code sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Peuvent adhérer à l’assemblée permanente des c...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 800.

L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 681-3 du même code, après les mots : « sont exercées », sont insérés les mots : « par l'établissement public dénommé Office de développement de l´écono...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 510 rectifié.

L'amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Un décret peut apporter des adaptations à l'application règlementaire de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme dans les départements d'outre-mer. L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Antoinette, l'amendement n° 472 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 472 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 36, modifié.

L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 321-21–… ainsi rédigé : « Art. L. 321–21–… ...

Quel est l’avis de la commission ?

La séance est reprise.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 10 avril 2014.

Monsieur Antoinette, l'amendement n° 475 rectifié est-il maintenu ?

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 10 avril 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 209 du livre des procédures fiscales (contenti...