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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Dubois, l'amendement n° 569 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 569 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel et Mmes Debré et Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut comporter d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques par les mots : ne peut comporter en outre que des parte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 119, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : accordée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional à l’issue d’une sélection et après avis de la commission régionale de l'écon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
L'amendement n° 598, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement des groupements d’intérêt économique et environnemental relèvent de l’article L. 820-2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 598.
L'amendement n° 595, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et les regroupements fonciers La parole est à M. Gérard Le Cam.
