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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après les mots : par décret insérer les m...
J’appelle en discussion l’amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, et ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié sont retirés. L'amendement n° 331, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 74 et 75 Rédiger ainsi ces alinéas : d) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice. » ; La parole e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 331.
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° - L’article L. 6341–7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut se cumuler avec une rémunération perçue par le demandeur d’emploi au titre d’une activité salariée exercée à temps partiel, so...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 356 rectifié.
L'amendement n° 403, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L'État peut, au vu d'un projet de site élaboré par la collectivité bénéficiaire et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, tra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 403.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, comme vous le savez, lorsque nous aurons achevé l’examen du présent de projet de loi, nous aurons à procéder à la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, …
… texte qui concerne la même commission et le même ministre.
