Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 367.
L'amendement n° 283 rectifié, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 4383-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements agréés pour dispenser une formation paramédicale initiale et/ou une formation continue...
Le sous-amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 283 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : Les établissements agréés pour par les mots : Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 408.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 283, rectifié.
L'amendement n° 381, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 107 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : IX. - Jusqu'à son prochain renouvellement général, le conseil régional de la Martinique... La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
L'amendement n° 382, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 112 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi organique n° 2011–883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution La parole est à M. le rapport...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 382.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'article 11.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
