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- n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
- n° 683 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 684 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 687 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre des outre-mer.
- n° 688 de M. Yves Rome à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
- n° 693 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l’économie et des finances.
- n° 695 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 699 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014).
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014).
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 7 avril, à dix-sept heures ; - au jeudi 3 avril, à dou...
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 11 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Éventuellement, samedi 12 avril 2014 Ordr...
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014). §(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 2 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lund...
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin. SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du mardi 22 avril au dimanche 27 avril 2014 SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 28 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 heures : - Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’habilitatio...
- n° 679 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 682 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
- n° 685 de M. Henri Tandonnet à M. le Premier ministre.
- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 692 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre du redressement productif.