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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
- n° 694 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
- n° 697 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du redressement productif.
- n° 698 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
- n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
- n° 703 de M. Gérard César à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
- n° 704 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
- n° 705 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
- n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
- n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale.
- n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
- n° 712 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (A.N., n° 1700). §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite p...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4, dont je rappelle les termes :
L'amendement n° 311, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : applicables insérer les mots : aux taxes La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Aliné...
