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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 100 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme P...
L'amendement n° 162, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéas 46 et 47 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéas 50 et 51 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Hervé Marseille.
L’amendement n° 162 est retiré. L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par les mots : , dans les conditions fixées à l’article L. 6332-3-6 L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : dans les conditions...
L'amendement n° 314, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 54, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : «, les règles applicables aux excédents financiers est susceptible de disposer l'organisme collecteur paritaire agréé a...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 98 rectifié et 314 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 351.
Je mets aux voix l'amendement n° 353.
Je mets aux voix l'amendement n° 355.
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
L’amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les modalités selon lesquelles s’opère le versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des fonds destinés au financement du congé individuel de fo...
Quel est l’avis de la commission ?
