Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 346, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans, les dispositions du III de ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 346.

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cardoux, l'amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 249, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé au niveau interprofessionnel peuvent, par avenant à cet accord, prévoir les conditio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collombat, l'amendement n° 249 est-il maintenu ?

L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cardoux, l'amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 103 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 313, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 44 (seconde phrase) et alinéa 45 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 44,...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 100 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 313 et 100 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 313.