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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 400, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 259, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : b) Les première et deuxième phrases du second alinéa sont ainsi rédigées : « Le montant de ce concours s’impute sur la fracti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 181.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l'amendement n° 259.
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 rectifié et 181.
L'amendement n° 324, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer les mots : dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6241-2 par les mots : par l'intermédiaire d'un seul des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 324.
L'amendement n° 186, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également être habilitées par l’État, dans les mêmes conditions et aux mêmes fins, les associations à compétence nationale et interprofessionnelle, sous condition d’un seuil minimal de collecte fixé par référ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 401.
L'amendement n° 185, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer la première occurrence du mot : d’administrateur ou Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 325, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : organisme collecteur habi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
L'amendement n° 22, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article 1599 ter H du code général des impôts, après la référence : « L. 214-14 du code de l’éducation », sont insérés les mots : « ainsi que des parcours de formation mis en œuvre par les ce...
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Mayet, Cambon et les membr...
