Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 99 et sur l'amendement n° 38 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 99.

Je mets aux voix l'amendement n° 80, modifié.

En conséquence, l’article 5 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 38 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

L'amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je mets aux voix l'article 5 quater.

L'amendement n° 60, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une autorité admin...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.

L’amendement n° 60 est retiré. Chapitre III De la gouvernance de la politique de la ville

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 janvier 2014. À quatorze heures trente et le soir : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014) ; ...