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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 8, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 26 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production est abrogé. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 161 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent, MM. Deneux et Bockel, Mme Jouanno, MM. Zocchetto, Tandonnet et les mem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Beaumont, Doligé, Gilles, Grosdidier et Laufoaulu. L'amendement n° 142 est présenté par M. Miquel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’artic...
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Charon, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
