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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 157, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’émission des titres visés au plan épargne en actions créé par le D de l’article 53 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : être constitué de titres insérer les mots : , de parts ou d’actions La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans la limite de 150 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes éventuelle résultant ...
L'amendement n° 138, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, peuv...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 6 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.
L’amendement n° 7, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Les 1° et 2° sont toutefois applicables par les mots : Le 2° est toutefois applicable La parole est à M. le rapporteur général.
