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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (Rapport n° ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Michel Berson.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ...
Je souscris aux propos du rapporteur, mais je pense néanmoins que les principes qu'il a rappelés doivent être conciliés avec celui de l'égalité entre usagers. Un EPCI à cheval sur deux agences de bassin recevra des financements parfois très différents : ne faut-il pas rétablir l'égalité entre communes et entre usagers ? Je pense donc que la néc...
Et vlan !
M. Charles Guené. À vrai dire, je suis un peu ennuyé, car la joute entre M. le ministre et M. le président de la commission des finances m’a enlevé l’un de mes arguments !
Nous savons que des efforts sont nécessaires, même si nous ne les envisageons pas de gaieté de cœur. Le raisonnement de M. le président de la commission des finances m’a paru assez convaincant, mais il faut admettre, monsieur le ministre, que vous vous êtes vous aussi montré habile.
Si nous reconnaissons que des efforts sont nécessaires, nous déplorons que le Gouvernement agisse sans concertation. Par ailleurs, M. Germain m’a surpris : d’habitude si mesuré, il a prétendu que la réforme de la taxe professionnelle avait encore aggravé la situation.
Si je demandais à M. le ministre son avis sur ce point, je ne suis pas sûr qu’il serait d’accord avec notre collègue. En tout cas, pour avoir suivi cette réforme de très près, je puis vous assurer que, s’il en est une qui a été préparée dans la concertation, c’est bien celle-là ! Du reste, le Gouvernement n’a pas trop à s’en plaindre : l’État a...
