Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 225 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié ter.
L’amendement n° 588 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 617 rectifié ter.
L’amendement n° 648 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après la référence : L. 123-1-7, insérer les mots : et en dehors des départements de Paris, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° 648 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 748 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, P. Leroy, Cointat et César, Mmes Masson-Maret et Sittler, M. Lefèvre, Mmes Bruguière et Deroche et MM. Cléach, Grignon, Savary et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéas 73 et 74 Supprimer ces alinéas. Cet am...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l’amendement n° 618 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 618 rectifié est retiré. L’amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Dubois, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui se retirent d’un périmètre de schéma de cohérence te...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l’amendement n° 619 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 619 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 91 Rédiger ainsi cet alinéa : 16° Au 4° de l’article L. 122-8, le mot : « zones » est rem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
