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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 62.
Section 5 §(priorité) (suite) Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
Je rappelle que cet article a été précédemment examiné.
L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du code du patrimoine, les mots : « du plan local d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « des aires de mise en valeur de l'archi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 627 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 627 rectifié est retiré. L'amendement n° 726, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, est complété par les mots : « de chaleur et d’él...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 726.
La parole est à M. François Grosdidier, sur l'article.
L'amendement n° 734, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’organe délibérant tient, au moins une fois tous les trois ans, un débat portant sur le programme d’orientations et d’actions. Son contenu peut faire l’objet d’une mise à jour par arrêté du maire ou du pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 734 est-il maintenu ?
L'amendement n° 734 est retiré. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret et MM. Grignon, Hérisson, Longuet, Hyest, Revet et Chauveau, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
