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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 287 rectifié et 620 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne. L'amendement n° 608 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l’amendement n 415 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 415 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 60.
Section 3
Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 226 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 590 rectifié est présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, F...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 590 rectifié.
L'amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Namy, Tandonnet, Dubois, Roche, Guerriau, Amoudry et Maurey et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéas 3 (deux fois) et 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Jarlier.
L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. J. Boyer, Guerriau, Marseille, Roche, Tandonnet, Merceron, Amoudry et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et seconde phrases Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean Boyer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 226 et 590 rectifié.
