Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
L'amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Remplacer les mots : au plus par les mots : renouvelable une fois La parole est à M. Jacques Chiron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chiron, l'amendement n° 515 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 515 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : - À la première phrase, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « motivé » ; - Il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 516 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 30, première et seconde phrases Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : d’une communauté de communes ou d’...
L'amendement n° 517 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 26 octobre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013) ; Rapport de M. ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. La parole est à M. le président de la commission.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 22.
L'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Demontès et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 53 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 694 rectifié.
L'amendement n° 682 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’assemblée générale...
