Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l’amendement n° 621 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié bis.

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Amoudry, Dubois, Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Dubois.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 496 rectifié.

Je mets aux voix l’article 61.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Section 4

Transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme

L'amendement n° 227, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Schurch, l'amendement n° 227 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 227.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 288 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 300 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry. L'amendement n° 622 rectifié bi...