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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 475 rectifié.
En conséquence, l’article 22 bis A est ainsi rédigé.
L’amendement n° 206, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article 261-D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les log...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schurch, l’amendement n° 206 est-il maintenu ?
L’amendement n° 206 est retiré.
L’amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Gilles, Leleux, Doublet, D. Laurent, Marseille, Laménie et Gaillard, Mme Duchêne, MM. Cambon, Grignon, Lefèvre, P. Leroy et Pierre, Mme Sittler, M. Revet, Mlle Joissains, MM. Bernard-Reymond, Couderc, Cardoux et Chauveau et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer cinq alinéas ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Je mets aux voix l’article 22 bis, modifié.
L’amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alin...
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « II.- À leur demande, l’État, ses services ainsi que ses opérateurs, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, les associations visées à l’article L. 121-3 du code de l’u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
