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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 349 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 377 rectifié.
L'amendement n° 509, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 42 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 4°) Après l’article L. 351-14, il est inséré un article L. 351-14-… ainsi rédigé : « Art. 351-14-… – La décision déclarant la recevabilité de la demande mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 331...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'amendement n° 509.
L'amendement n° 395 rectifié bis, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux syndics administrant des immeubles à destination totale autre que d’habitation....
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 425 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 425 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 395 rectifié bis.
