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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24.
L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente section entre en vigueur après un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cet amendement n'est pas soutenu. Section 2 Mieux informer les a...
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00 — Questions cribles thématiques, Politique énergétique européenne
La séance est reprise.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, la commission des finances, lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2013, a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Leveaux aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Acte est donné de ce...
La parole est à M. Félix Desplan, sur l'article.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans la suite de l’examen des dispositions du titre Ier, nous poursuivons la discussion de l’article 10.
L'amendement n° 98, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Hervé Marseille.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 22, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Le ...
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 99, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : d'une semaine par les mots : de quinze jours La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
