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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Section 2 Réformer la procédure d’administration provisoire et mettre en place de nouveaux outils à disposition de l’administrateur provisoire
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
L'amendement n° 103, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : 1° Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le juge peut également désigner un organisme, dont l’activité à titre principal est la gestion des copropriétés, inscrit sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du logement. 2° Alinéa...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 553, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 554, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II et les articles 7 à 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 556, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes rattachées à une commune, en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable au...
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 790, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 62 I. - Après les mots : redressement de la copropriété insérer les mots : , notamment d'individualisation du chauffage, II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, les amendements n° 553, 554 et 556 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 790.
