Interventions de Charles Guené

La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 469 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 63 Supprimer les mots : à titre gracieux Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 30, modifié.

Madame Benbassa, que décidez-vous finalement ?

Section 3 Permettre la requalification des copropriétés très dégradées

Les amendements n° 553 et 554 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 556.

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 15-1 du code électoral, les mots : « Les citoyens qui ne peuvent fournir la preuve d'un domicile ou d'une résidence ...

L’amendement n° 555 rectifié est retiré. L'amendement n° 559, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, un organisme au moins est agréé pour l'élection de domicile de chaque catégorie de personnes sans...

L'amendement n° 792, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'instauration du droit de préemption urbain renforcé peut être assortie de l'obligation de joindre à la déclaration préalable faite par le propriétaire en ap...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 792.

Je mets aux voix l'amendement n° 559.

Je mets aux voix l'article 31, modifié.

Chapitre VI Créer de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif

L'amendement n° 706 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Leleux et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent prévoir les travaux nécessaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 706 rectifié.

L'amendement n° 240, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13, dernière phrase Supprimer les mots : d’achèvement de l’immeuble La parole est à Mme Mireille Schurch.