Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 705 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 477, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le s...

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 239, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le dernier alinéa de l’article L. 264-2 est supprimé. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Je mets aux voix l'amendement n° 477.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 239.

Je mets aux voix l'article 21.

L'amendement n° 468 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 102, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après la référence : II. - insérer les mots : Toutefois, à ...

L'amendement n° 202, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est abrogé. La parole es...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?