Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 393 rectifié.

Je mets aux voix l'article 35, modifié.

L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alin...

L'amendement n° 784, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : d'un droit d'usage par les mots : d'une servitude La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 784.

Je mets aux voix l'article 38, modifié.

L'amendement n° 499 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Guerriau et Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après le mot : département insérer les mots : , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, II. - Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec le directe...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 786.

L'amendement n° 500 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Guerriau et Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Après le mot : peut insérer les mots : , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, II. - Alinéa 21 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : signée entre lui, le re...

Section 1 bis Améliorer la protection de l’acquéreur immobilier

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 789, présenté par...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 789.

Je mets aux voix l'article 41 bis, modifié.

Section 2 Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne

L'amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet et Bockel, Mme Férat et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 787, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I....