Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 787.

L'amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau, Jarlier, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Daniel Dubois.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dubois, l’amendement n° 485 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 485 rectifié.

L'amendement n° 788, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'application de l'astreinte et sa liquidation ne font pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité administrative des mesures et travaux prescrits par l'arrêté prévu à ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 788.

Je mets aux voix l'article 43, modifié.

L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mme Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Guerriau, Marseille et Roche, Mme Gourault et M. Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du 1° du II de l’article L. 13-15 du code de l’...

L'amendement n° 192, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 412-6, après les mots : « entrées dans les locaux » est inséré le mot : « occupés ». La parole est à Mme Mireille Schur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 192.

Je mets aux voix l'article 46 quater.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 25 octobre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013) ; Rapport de M. Claude Dilain et M. Clau...

Jusqu'en 2013, la mission « Conseil et contrôle de l'État » se composait de trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil économique, social et environnemental » (CESE). Elle s'enrichit dans ce projet de loi de finances d'un programme « Haut Con...