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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. François Zocchetto.
Il faut vous diriger vers votre conclusion, mon cher collègue.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Gérard Longuet.
Concluez !
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mes chers collègues, je précise qu’il s’agit non plus d’un sous-amendement, mais d’un amendement. En effet, je suis saisi d’un amendement n° 156, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : à la partie civile Insérer les mots : , lorsque l’action publique a été mise en mouvem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 317 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements n° 156 et 82 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de l’amendement n° 82, présenté par Mme N. Goulet : I. - Après l’alinéa 7 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : « ... - Une association se proposant, par ses statuts, de lutter ...
La parole est à M. François Pillet.
L’amendement n° 77, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 131–27 du code pénal, les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « quinze...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rebsamen.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
