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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Dans l’ordre d’appel des amendements, madame la garde des sceaux !
Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : veille, par ses avis et ses décisions par les mots : concourt, dans le cadre de ses attributions Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Pourriez-vous préciser votre rédaction, madame la garde des sceaux ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié bis, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : veille, par ses avis et ses décisions, par les mots : concourt La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 291 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, compte tenu de l’heure et sachant que vingt-huit amendements font maintenant l’objet d’une discussion commune, je vous propose d’en rester là pour ce soir.
