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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n’y a pas d’opposition ?...
Par conséquent, je mets aux voix cette demande de priorité.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 juillet 2013 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 625, 2012–2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée ...
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. le président de la commission.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 ; - du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-20...
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs désignés pour siéger au sein du conseil national des professions du spectacle, en application de l’article 3 du décret du 25 avril 2013. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’el...
Je déplore moi aussi que le pacte républicain ait été rompu pour 700 communes de France, dont une centaine se trouvent dans mon département. À mon sens, la réflexion n’a pas été suffisamment poussée, la mesure ayant été adoptée à l’Assemblée nationale au détour d’un amendement. Si le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs que nous av...
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, action « Internats d’ex...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d’avancer au mercredi 3 juillet, à 14 heures 30, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, initialement prévue le lundi 15 juillet. En conséquence, le Sénat ne siégera pas le...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Il en est ainsi décidé.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 690, 2012–2013), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administ...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 684, résultat des travaux de la commission n° 687, rapport n° 686). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la m...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
