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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : de structures dénommées par les mots : d’unités fo...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maison de naissance doit être attenante au service de gynécologie-obstétrique de l’établissement autorisé pour cette activité, avec lequel elle ...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Génisson, D. Gillot, Alquier, Campion, Claireaux et Demontès, MM. Godefroy, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Duriez et Ghali, MM. Labazée, Le Menn, Cazeau et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Emery-Dumas et Schillinger, MM. Teulade et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés,...
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : une structure autorisée par les mots : un établissement public de santé ou à un établissement de santé privé d'intérêt collectif aut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 13 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 2 n'a plus d'objet. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : sages-femmes insérer les mots : et des maïeuticiens La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 13 rectifié. L'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
